Le permis de travail ouvert de transition (PTOT) permet aux étrangers de continuer à travailler au Canada en attendant une décision sur leur demande de résidence permanente.
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Demande de permis de travail ouvert transitoire
FAQ sur le permis de travail ouvert transitoire
Le permis de travail ouvert transitoire (PTOT) permet aux étrangers qui travaillent actuellement au Canada de prolonger leur statut en attendant une décision sur leur demande de résidence permanente. Le PTOT n’est disponible que pour ceux qui ont soumis une demande de résidence permanente et qui sont déjà en possession d’un permis de travail valide. Une demande de PTOT réussie résulte dans l’émission d’un permis de travail ouvert, permettant au titulaire de travailler pour plusieurs employeurs, dans plusieurs endroits, à son choix.
Pour demander un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), un étranger doit d’abord remplir les conditions suivantes :
Les frais pour un permis de travail ouvert sont de 255 $CAN:
Les permis de travail ouverts permettent généralement aux travailleurs étrangers de travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Toutefois, il existe quelques exceptions en ce qui concerne le lieu de travail pour certains demandeurs :
Les demandeurs de PCP
Le lieu d’emploi d’un PTOT du Programme des candidats des provinces (PCP) est limité à la province de désignation.
Candidats du Québec
Pour les personnes qui présentent une demande en vertu du PRTQ, le lieu d’emploi indiqué sur le PTOT est limité à la province de Québec.
Le permis de travail ouvert transitoire est habituellement émis pour 24 mois. Si le traitement de la demande de résidence permanente dépasse la durée de validité d’un PTOT, des prorogations peuvent être accordées pour 12 mois.
Un permis de travail ouvert transitoire ne sera pas émis au-delà de la période de validité du passeport du demandeur.
Si le titulaire d’un PTOT travaille actuellement au Canada dans une profession qualifiée, son conjoint peut demander un permis de travail ouvert. Les enfants à charge peuvent également accompagner le titulaire du PTOT en demandant une fiche de visiteur.
Dans la plupart des cas, les demandeurs de PTOT doivent faire leur demande en ligne via leur compte sécurisé IRCC. Les demandeurs qui ont des difficultés à faire leur demande en ligne peuvent le faire sur papier.
Les candidats à l’entrée express qui demandent un PTOT peuvent le faire dès qu’ils ont reçu l’accusé de réception par le biais de leur compte MonPortail d’IRCC.
Les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec doivent attendre d’avoir passé l’étape de la vérification attestant que leur dossier de demande est complet.
Les documents requis pour un permis de travail canadien dépendent du type de permis de travail demandé. Les demandeurs peuvent avoir à fournir les documents suivants dans le cadre de leur demande de permis de travail :
Depuis août 2021, les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un Certificat de sélection du Québec et qui vivent au Québec peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert transitoire.
Pour pouvoir demander un permis de travail ouvert de transition tout en résidant au Québec, les travailleurs étrangers temporaires doivent remplir les deux conditions suivantes :
Un permis de travail ouvert transitoire permet aux étrangers de travailler au Canada, mais ne peut pas être utilisé seul comme document de voyage. Les étrangers doivent également avoir une AVE ou un visa de résident temporaire valide pour revenir au Canada avec un PTOT.
Les étrangers doivent résider au Canada pour demander un PTOT.
L’une des raisons courantes pour lesquelles un PTOT est refusé est que les demandeurs ont présenté une demande de résidence permanente incomplète. Comme les demandes de résidence permanente doivent faire l’objet d’un contrôle de complétude dans le cadre des conditions d’admissibilité, les demandes incomplètes peuvent entraîner un refus du PTOT.
L’une des principales conditions d’admissibilité d’un PTOT est que le demandeur ait déjà présenté une demande de résidence permanente (RP). Il n’y a donc aucune raison de faire une nouvelle demande de RP.
Si votre permis de travail expire pendant le traitement de votre demande de résidence permanente, vous serez considéré comme étant sans statut et vous devrez présenter une demande pour rétablir votre statut de travailleur au Canada.
Un étranger est tenu de présenter une demande de PTOT avant l’expiration de son permis de travail actuel. Si son permis de travail actuel expire avant qu’il n’ait reçu une décision concernant sa demande de PTOT, il peut continuer à travailler au Canada avec un statut implicite jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue concernant la demande de PTOT. Toutefois, si la demande de PTOT est rejetée, l’étranger doit cesser immédiatement de travailler au Canada. Si un étranger travaille au Canada sans permis de travail valide, il mettra en péril toutes ses futures demandes d’immigration au Canada.
Il est possible de changer votre permis de travail d’un permis fermé à un permis de travail ouvert transitoire, à condition que vous en soyez admissible.
Si une demande de résidence permanente n’est pas finalisée avant l’expiration d’un PTOT, IRCC peut accorder des prorogations de 12 mois.
Si votre demande de résidence permanente est refusée alors que vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert transitoire valide, vous pouvez continuer à travailler avec ce permis tant qu’il n’est pas révoqué.
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