Programme des entrepreneurs du Québec

Le Programme des entrepreneurs du Québec s’adresse aux entrepreneurs immigrants qui ont la capacité de créer une nouvelle entreprise ou d’acquérir et d’exploiter une entreprise existante dans la province de Québec.

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Important Update

MIDI a annoncé que Québec Entrepreneur acceptait 60 nouvelles demandes entre le 15 août 2018 et le 31 mars 2019. Le premier volet a accepté 25 demandes et le deuxième volet a accepté 35 demandes. Les candidats qui ont passé un test linguistique approuvé démontrant une compétence en français à un niveau intermédiaire avancé sont exemptés de ce seuil d’admission et peuvent soumettre une demande en tout temps.

Le programme québécois pour les entrepreneurs est une voie d’immigration qui s’adresse aux entrepreneurs immigrants ayant la capacité de créer une nouvelle entreprise ou d’acquérir et d’exploiter une entreprise existante. Les candidats retenus peuvent immigrer au Québec, où ils mèneront à bien leur projet d’entreprise. Comme pour tous les programmes d’immigration du Québec, ce programme permet aux candidats de demander un certificat de sélection du Québec (CSQ). Une fois le CSQ obtenu, le demandeur peut soumettre une demande officielle de résidence permanente au Canada.

Exigences du programme des entrepreneurs du Québec

Le programme québécois pour les entrepreneurs comporte deux volets différents, chacun ayant ses propres conditions d’admissibilité :

Volet 1

Pour être admissible, le demandeur doit s’établir au Québec pour créer et exploiter une entreprise soutenue par une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre universitaire d’entrepreneuriat. Le projet d’entreprise peut être entrepris seul ou avec d’autres personnes, dont trois au maximum peuvent être des ressortissants étrangers présentant une demande dans le cadre du même programme d’immigration. Il n’existe pas de définition stricte des types d’organisations qui peuvent bénéficier d’une offre de services. Toutefois, les définitions suivantes devraient généralement guider les demandeurs :

Accélérateur d’entreprises : Organisme ayant un établissement au Québec qui offre des services d’accompagnement, notamment d’aide à la recherche de financement, à des entrepreneurs dont les projets visent la croissance d’entreprises innovantes.
Incubateur d’entreprises : Organisme ayant un établissement au Québec qui offre des services d’accompagnement aux entrepreneurs dont les projets visent la création d’entreprises innovantes.
Centre universitaire d’entrepreneuriat : Organisme administré par une institution universitaire au niveau universitaire qui offre des services d’accompagnement aux entrepreneurs.

L’organisme fournisseur de l’offre de services doit démontrer sa capacité à soutenir le candidat et son projet d’entreprise. L’offre de services doit présenter les modalités de ce soutien, en abordant les éléments suivants :

Plan de soutien proposé : Liste et description des services offerts au candidat.
Plan d’exploitation : Budget détaillé de l’offre de services et calendrier des activités.
Expertise en tant qu’accélérateur d’entreprises, incubateur d’entreprises ou centre universitaire d’entrepreneuriat : les compétences et les réalisations liées au projet de l’entrepreneur.

Le candidat doit présenter sa candidature sous la forme d’un plan d’affaires au Québec. Le candidat doit remplir tous les formulaires requis tels qu’énumérés sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI).

Volet 2

Pour être admissible à ce volet, le candidat doit s’établir au Québec afin de créer une nouvelle entreprise ou d’acquérir une entreprise existante et de gérer les activités de l’entreprise. Les candidats retenus devront effectuer deux dépôts financiers dans le cadre de leur candidature :

(1) un dépôt de garantie de 200 000 dollars canadiens, qui sert d’assurance pour la création de l’entreprise et qui sera remboursé lorsque le plan d’affaires aura été mené à bien ;

(2) un dépôt de démarrage qui doit être utilisé pour créer l’entreprise. Le dépôt de démarrage est de 300 000 dollars canadiens pour les entreprises créées à Montréal et de 200 000 dollars canadiens pour les entreprises créées en dehors de Montréal. Tous les demandeurs doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité suivantes :

Avoir un actif net d’au moins 900 000 $ CAD obtenu légalement avec, le cas échéant, un époux ou un conjoint de fait s’il accompagne le demandeur.
La demande doit être présentée sous la forme d’un plan d’affaires.
Si le demandeur crée une nouvelle entreprise, il doit détenir et contrôler au moins 25 % de son capital social. Si le demandeur acquiert une entreprise existante, il doit détenir et contrôler au moins 51 % de son capital social.
L’entreprise ne peut pas être impliquée dans les activités suivantes : prêts sur salaire, encaissement de chèques, prêts sur gages, promotion immobilière, courtage en immobilier ou en assurance, production/distribution/vente de produits ou de services pornographiques ou sexuellement explicites.
L’entreprise acquise doit avoir été en activité au cours des cinq années précédant la demande.

Les demandes tiendront également compte d’autres facteurs, notamment l’âge, les compétences linguistiques, l’éducation, l’autonomie financière, les visites au Québec, la famille au Québec et les antécédents en matière de formation. Les candidats doivent présenter leur demande sous la forme d’un plan d’affaires, en veillant à inclure tous les formulaires et documents énumérés sur le site web du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI).

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