Programmes d’immigration du Québec
Le Québec gère un certain nombre de programmes d’immigration différents permettant aux candidats admissibles d’obtenir la résidence permanente au Canada. Le gouvernement fédéral a accordé à la province de Québec beaucoup plus d’autonomie en matière de politiques et de procédures d’immigration. C’est pourquoi les programmes d’immigration du Québec sont souvent traités séparément de ceux des autres provinces.
Le Québec est la seule province du Canada dont la seule langue officielle est le français. Pour cette raison, certains des programmes d’immigration du Québec exigent la maîtrise du français ou offrent la préférence aux personnes qui le maîtrisent. Toutefois, il existe également des voies d’accès pour les non-francophones qui souhaitent immigrer dans la province.
Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Les demandes d’immigration au Québec sont approuvées dans le cadre de deux processus distincts : la sélection et l’admission. La sélection se fait au niveau provincial, tandis que l’admission se fait au niveau fédéral. Pour immigrer au Québec, un demandeur doit satisfaire aux exigences de la sélection et de l’admission. À l’étape de la sélection, un ressortissant étranger doit obtenir l’approbation de la province de Québec elle-même.
La sélection est attestée par un certificat de sélection du Québec (CSQ), qui est un document délivré par les autorités provinciales québécoises de l’immigration à la suite d’une demande acceptée dans le cadre de l’un de ses programmes d’immigration.
Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ)
Le programme régulier québécois des travailleurs qualifiés (PRTQ) est l’une des possibilités d’immigration au Québec en vue d’obtenir la résidence permanente. Dans le cadre de ce programme, tous les demandeurs doivent démontrer qu’ils possèdent un minimum d’expérience de travail qualifié. PRTQ est un programme d’immigration basé sur des points, ce qui signifie que les demandeurs doivent obtenir un score minimum sur une grille d’évaluation pour être admissibles.
Ce programme n’exige toutefois pas qu’un candidat maîtrise le français pour faire une demande. Mais la maîtrise du français peut entraîner une amélioration du score sur la grille d’évaluation.
Les candidats doivent soumettre une déclaration d’intérêt (DI) sur le portail en ligne Arrima pour être éligibles dans le cadre de ce programme.
Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Le programme de l’expérience québécoise (PEQ) est l’une des possibilités d’immigration au Québec en vue d’obtenir la résidence permanente.
Le programme exige que les candidats aient une expérience dans la province de Québec, soit en tant que travailleur étranger temporaire, soit en tant qu’étudiant international. Les candidats au PEQ doivent démontrer une connaissance intermédiaire/avancée du français oral. Il existe des conditions d’admissibilité supplémentaires pour ce programme, notamment le fait que le candidat doit résider légalement au Québec au moment où la demande est soumise et traitée.
Programme des investisseurs du Québec
Pour présenter une demande dans le cadre du Programme des investisseurs du Québec, les demandeurs doivent avoir des actifs nets totalisant au moins 2 millions de dollars canadiens et la capacité d’investir au moins 1,2 million de dollars canadiens auprès d’un intermédiaire financier québécois. Les demandeurs qui répondent à ces critères peuvent avoir le droit d’obtenir la résidence permanente au Canada par le biais du Programme des investisseurs du Québec.
Programme des entrepreneurs du Québec
Le programme québécois pour les entrepreneurs exige que les demandeurs aient la capacité financière, l’expérience et l’intention de gérer un projet d’entreprise au Québec ou d’acquérir une entreprise au Québec.
Travailleurs autonomes du Québec
Le programme québécois des travailleurs autonomes permet à certains travailleurs autonomes d’immigrer au Québec et de créer leur propre emploi. Pour être admissible à ce programme, un demandeur doit avoir un actif net d’au moins 100 000 $ CAD et deux ans d’expérience en tant que travailleur autonome dans le domaine qu’il compte exercer au Québec.
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
Un certain nombre de programmes de résidence temporaire du Québec exigent un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), pour autoriser le séjour temporaire au Québec. Ceci inclut la majorité des programmes d’études pour les étudiants étrangers.
NOTE : Un CAQ autorise un séjour temporaire dans la province de Québec. À ne pas confondre avec le Certificat de sélection du Québec (CSQ), qui autorise un séjour permanent dans la province.
Offre d'emploi validée
Si un employeur québécois souhaite embaucher un ressortissant étranger, il peut être en droit de lui proposer une offre d’emploi qui a été officiellement validée par le MIDI. Une offre d’emploi validée constitue un avantage important dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ), car elle donne à son titulaire soit 8 points (si le poste est situé dans la région de Montréal), soit 10 points (si le poste est situé à l’extérieur de la région de Montréal).
De plus, les titulaires d’une offre d’emploi validée sont exemptés de l’obligation de quota pour les demandes de travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ), ce qui signifie qu’ils peuvent faire une demande de CSQ en tout temps. Pour valider l’offre d’emploi, le poste et le ressortissant étranger doivent répondre à plusieurs exigences :
Exigences relatives au poste :
- Doit être un poste permanent à temps plein au niveau de compétence 0, A, B ou C de la Classification nationale des professions (CNP).
- Doit avoir un impact positif ou neutre sur le marché du travail local.
- Doit être offert, par écrit, par un employeur québécois qui est en activité depuis au moins 12 mois.
- L’employeur québécois doit prouver que des efforts de recrutement appropriés ont été au préalable faits pour embaucher un citoyen canadien ou un résident permanent pour ce poste, le cas échéant (voir ci-dessous).
Exigences relatives aux ressortissants étrangers :
- Doit soumettre des copies des documents d’identification, des documents d’éducation, du curriculum vitae (CV) et une copie écrite de l’offre d’emploi.
- Doit avoir une licence ou un certificat pour exercer la profession si celle-ci est réglementée au Québec.
- Si le ressortissant étranger travaille déjà pour l’employeur, il doit présenter une copie de son permis de travail ainsi que trois talons de chèque de paie récents.
Si l’étranger travaille déjà pour un employeur québécois avec un permis de travail temporaire, l’employeur n’a pas besoin de prouver qu’il a tenté de recruter un Canadien ou un résident permanent pour le poste. Dans tous les autres cas, l’employeur doit prouver ses efforts de recrutement. Cela signifie que les employeurs doivent faire des efforts importants pour embaucher un Canadien afin de pourvoir le poste avant de l’offrir à un étranger. Si toutes les exigences relatives à l’offre d’emploi validée sont remplies, l’employeur peut soumettre une demande de validation au MIDI.
FAQ - Immigration au Québec
Qu'est-ce qu'Arrima :
Arrima est un portail en ligne lancé en 2018 pour gérer les candidatures du programme des travailleurs qualifiés du Québec. Il s’agit d’un système de déclaration d’intérêt (DI), ou les candidats intéressés peuvent soumettre une demande afin de valider leur éligibilité. Le gouvernement du Québec invitera ensuite les candidats sélectionnés à soumettre une demande au programme des travailleurs qualifiés du Québec.
Qu'est-ce que Mon Projet Québec ?
Mon Projet Québec était le portail en ligne utilisé pour gérer les candidatures au programme des travailleurs qualifiés du Québec avant le lancement du nouveau portail Arrima en 2018. Les candidats qui avaient des profils actifs sur Mon Projet Québec peuvent toujours accéder à leurs profils pour mettre à jour leurs informations personnelles, mais aucun nouveau profil ne peut être créé sur le système. Les candidats ayant des profils actifs sur Mon Projet Québec doivent également soumettre une déclaration d’intérêt sous Arrima pour être considérés pour le programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec.
Qui sera considéré comme faisant partie de la famille au Québec afin d'obtenir des points supplémentaires pour ce facteur ?
Les membres de la famille reconnus sont : le conjoint, le fils ou la fille, le père ou la mère, le frère ou la sœur, le grand-père ou la grand-mère, citoyens ou résidents permanents du Québec.
Puis-je prolonger mon permis de travail avec mon CSQ ?
Oui, les demandeurs peuvent prolonger leur permis de travail s’ils ont un permis de travail valide au moment où ils recevront leur CSQ. Si le permis de travail expire avant l’obtention du CSQ, la seule façon de prolonger leur statut de travailleur est d’obtenir une EIMT (évaluation d’impact sur le marché du travail)
Après une demande de documents auprès du MIDI, mes documents sont-ils téléchargés en ligne ou envoyés par courrier ?
Les copies papier des documents sont envoyées par courrier.
Que puis-je faire avec mon CSQ ?
Le CSQ n’autorise pas une personne à entreprendre des activités telles que le travail ou les études. Le CSQ est simplement l’autorisation de faire une demande de Résidence permanente au Canada.
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