Permis de travail ouvert pour un conjoint (PTOC) Canada
Si votre conjoint travaille ou étudie actuellement au Canada, ou si vous avez demandé à être parrainé pour la résidence permanente par votre conjoint ou partenaire au Canada, vous pouvez être admissible à un permis de travail ouvert.
Si un étranger voit sa demande de permis de travail acceptée, il recevra un permis de travail ouvert l’autorisant à travailler pour de multiples employeurs dans n’importe quel endroit au Canada pendant que sa demande de résidence permanente est en cours de traitement, ou pendant que son conjoint a un statut valide au Canada. La procédure de demande de permis de travail ouvert pour le parrainage d’un conjoint varie en fonction du statut du demandeur au Canada ou de l’état d’avancement de sa demande de résidence permanente. Les étrangers ne peuvent pas travailler au Canada sans autorisation appropriée. L’exercice de toute forme d’emploi au Canada sans permis de travail approprié est illégal et peut compromettre les demandes d’immigration futures.
Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert au conjoint ?
Un permis de travail ouvert au conjoint permet au conjoint de certains titulaires de permis canadiens temporaires de travailler n’importe où au Canada, pour n’importe quel employeur, avec peu de restrictions.
Qui peut faire la demande d’un permis de travail ouvert au conjoint ?
Les personnes qui ont demandé à être parrainées par leur conjoint ou celles dont le conjoint est au Canada avec un permis d’études ou de travail peuvent être en mesure de demander un permis de travail ouvert pour conjoint. Les exigences pour demander un permis de travail ouvert pour un conjoint dépendent du type de statut de votre conjoint au Canada.
Puis-je demander un permis de travail ouvert si mon conjoint ou mon partenaire a demandé à me parrainer ?
Afin d’être admissible à un permis de travail ouvert de parrainage de conjoint, un étranger doit avoir présenté une demande de parrainage de résidence permanente au Canada par le biais du du programme de parrainage de conjoint du Canada.
- Si vous n’avez pas soumis votre demande de parrainage : Les demandes de parrainage, de résidence permanente et de permis de travail ouvert peuvent toutes être soumises ensemble dans une seule enveloppe en version papier. Assurez-vous que toutes les pièces justificatives et les preuves de paiement requises pour toutes les demandes sont incluses. Les demandes doivent être soumises au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M), en Ontario.
- Si votre demande de résidence permanente a été soumise mais n’a pas fait encore l’objet d’une approbation de principe : la demande de permis de travail ouvert peut être soumise en copie papier au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CPC-V), en Alberta.
- Si votre demande de résidence permanente a fait l’objet d’une approbation de principe : la demande de permis de travail ouvert peut être présentée en ligne ou sur papier au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V), en Alberta.
Une approbation de principe (AP) ou approbation de premier niveau signifie que la demande de résidence permanente d’une personne a été approuvée par IRCC comme satisfaisant aux exigences d’admissibilité, mais que la demande n’a pas encore été traitée pour les examens médicaux, les vérifications de sécurité et des antécédents. Bien que cela signifie que la demande a franchi avec succès plusieurs étapes du traitement, la résidence permanente peut encore être refusée après réception de l’AP.
Un étranger doit avoir un statut valide au Canada (visiteur, étudiant, travailleur, etc.) pour pouvoir présenter une demande de permis de travail en même temps que sa demande de résidence permanente. Si un demandeur est sans statut au Canada, il doit attendre que sa demande de résidence permanente ait reçu une approbation de principe pour présenter sa demande de permis de travail.
Conditions d'admissibilité pour un permis de travail et un visa de conjoint
Afin d’être admissible à un permis de travail ouvert aux conjoints, vous devez satisfaire à certaines exigences minimales, notamment :
- Être dans une relation authentique avec un demandeur principal, un résident permanent ou un citoyen étranger admissible
- Être admissible à présenter une demande en tant que conjoint d’un étranger admissible ou en tant que demandeur de parrainage au Canada (voir ci-dessus)
- Ne pas être interdit de territoire au Canada pour des raisons criminelles ou médicales.
Des critères supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la catégorie de PTOC demandée.
Quel est le délai de traitement d'un permis de travail ouvert au conjoint ?
Le délai de traitement d’un permis de travail ouvert au conjoint dépend du type de permis demandé par votre conjoint. Pour connaître le délai de traitement approximatif d’une demande particulière, consultez la page Web du Canada consacrée à ce sujet.
Le permis de travail ouvert du conjoint peut-il être prolongé ?
Le permis de travail ouvert du conjoint est lié au permis du conjoint, ou “demandeur principal”, et n’est valable que pour la durée du permis du demandeur principal. Si votre PTOC arrive à expiration, vous devrez présenter une nouvelle demande en fonction du permis de votre conjoint.
Frais de permis de travail ouvert au conjoint
Les frais pour un permis de travail ouvert au conjoint sont de 255 $CAN:
- 155 $CAN pour les frais de traitement
- 100 $CAN pour les frais du titulaire du permis de travail ouvert.
Quelle est la durée de validité d'un permis de travail ouvert au conjoint ?
Un permis de travail ouvert pour le conjoint ne peut être émis que pour une durée équivalente à celle du permis du demandeur principal. Si le passeport du demandeur expire bientôt, le permis ne sera pas émis au-delà de la durée de validité de son passeport.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail après un mariage ?
Il n’y a pas de délai minimum à respecter avant de demander un permis de travail après un mariage.
Puis-je travailler n'importe où au Canada avec un permis de travail ouvert au conjoint ?
Les titulaires d’un permis de travail ouvert au conjoint peuvent travailler n’importe où au Canada, pour n’importe quel employeur, avec des restrictions limitées.
Puis-je ajouter mes personnes à charge sur mon permis de travail ouvert de conjoint ?
Les enfants à charge peuvent accompagner le titulaire d’un permis de travail ouvert au conjoint en présentant une demande de fiche de visiteur.
Comment demander un permis de travail ouvert au conjoint ?
La procédure de demande de permis de travail ouvert au conjoint diffère selon le type de permis de travail ouvert au conjoint dont vous avez besoin. La première étape consiste à déterminer le permis de travail qui vous convient le mieux. Si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande, il vous suffit de nous contacter et il nous fera plaisir de planifier une consultation avec un des membres de notre équipe.
Quand demander un permis de travail ouvert au conjoint
Le moment où vous pouvez demander un permis de travail ouvert au conjoint dépend de la catégorie dans laquelle vous faites votre demande. Pour plus d’informations sur le moment où vous pouvez faire votre demande, contactez-nous afin de planifier une consultation.
Liste de contrôle des documents pour le permis de travail ouvert au conjoint
Les documents requis pour un permis de travail de conjoint canadien dépendent de la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande. Les demandeurs peuvent avoir à fournir les documents suivants dans le cadre de leur demande de permis de travail :
- Lettre d’accusé de réception (LAR)
- Certificat du programme des candidats des provinces (s’il y a lieu)
- Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (s’il y a lieu)
- Formulaires de demande remplis
- Preuve de statut au Canada
- Preuve du statut de l’époux au Canada
- Certificat de mariage ou preuve du statut de conjoint de fait
- Preuve du lien de parenté avec le demandeur principal
- Copie valide de votre passeport
- Résultats de l’examen médical (si demandé)
- Preuve du paiement des frais gouvernementaux applicables
Demande de permis de travail ouvert pour le conjoint : examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical lorsque vous demandez un permis de travail ouvert au conjoint. Le cas échéant, les candidats peuvent choisir de passer l’examen médical dès le départ, ou après avoir reçu une demande d’examen médical d’IRCC. Dès réception de la demande, vous devez passer l’examen auprès d’un médecin désigné par IRCC. Vous pouvez trouver un médecin désigné près de chez vous sur la page Web de l’IRCC intitulée “Trouvez un médecin désigné”.
Exigences en matière de preuve de ressources financières pour les permis de travail ouverts aux conjoints
Les candidats à un permis de travail ouvert pour conjoint doivent être en mesure de prouver qu’ils disposent de fonds suffisants pour leur séjour au Canada. Si un agent n’est pas convaincu de la capacité du demandeur à subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada, cela pourrait faire l’objet d’un refus.
Comment renouveler le permis de travail ouvert de votre conjoint
Il n’est pas possible de renouveler un permis de travail ouvert de conjoint. Si votre permis est arrivé à expiration, mais que votre époux ou partenaire a toujours un statut admissible au Canada, vous pouvez présenter une nouvelle demande de PTOC.
Comment vérifier l'état de votre demande de permis de travail ouvert pour conjoint ?
Si vous avez soumis votre demande de permis de travail ouvert pour conjoint en ligne, vous pouvez vérifier l’état de la demande par le biais de votre compte. Si vous avez soumis une demande sur papier, vous pouvez vérifier son statut en la reliant à un compte IRCC en ligne.
Comment puis-je passer d'un permis ouvert pour conjoint à un statut de résident permanent ?
Il existe de nombreuses options permettant aux candidats travaillant au Canada de passer au statut de résident permanent. Pour une évaluation complète de vos options, commencez par remplir notre formulaire d’évaluation en ligne gratuit.
Pourquoi mon permis de travail ouvert au conjoint a-t-il été refusé ?
L’une des principales raisons pour lesquelles les permis de travail ouverts aux conjoints est refusée est que le demandeur n’est pas en mesure de fournir une preuve suffisante de son lien avec son conjoint admissible. Si votre demande a été refusée, contactez-nous pour en savoir plus sur vos options.
Que se passe-t-il si mon permis de travail ouvert de conjoint est refusé ?
Si votre permis de travail ouvert de conjoint est refusé, vous pouvez être admissible à une nouvelle demande. Vous ne devez présenter une nouvelle demande que si vous pouvez fournir des renseignements ou des documents supplémentaires pour justifier le refus. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur vos options.
Puis-je rester au Canada si mon permis de séjour expire pendant que j'attends le traitement de mon PTOC ?
Si vous avez fait une demande de parrainage au Canada sur la base d’un permis de séjour qui expire et que vous avez fait une demande de permis de travail ouvert pour le conjoint, vous serez en statut implicite. Cela signifie que vous pouvez rester au Canada sans permis valide dans les mêmes conditions en attendant une décision sur votre demande de PTOC.
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